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S-4.1.1, r. 2 - Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

Article 6.13
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Texte complet
6.13. Le prestataire de services de garde éducatifs doit rendre accessible au parent, sans frais, le programme éducatif qu’il applique.
D. 479-2019, a. 2.
6.13. Le prestataire de services de garde doit rendre accessible au parent, sans frais, le programme éducatif qu’il applique.
D. 479-2019, a. 2.
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